Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site MILLENIUM TAXI est édité par Najib EL OUAMARI
📍 Siège social : MILLENIUM TAXI, BAT MBE 176, 122 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69003 LYON
📞 Téléphone :+33668672212
📧 Email : el.najib@orange.fr
📜 Forme juridique : Entrepreneur individuel
📑 Numéro SIRET : 43866123300074
🔍 Numéro d’immatriculation au RCS : Lyon A 438661233
💼 Numéro de TVA intracommunautaire : FR37438661233
📌 Directeur de la publication : Najib EL OUAMARI (MILLENIUM TAXI)
📌 Responsable de la rédaction :Najib EL OUAMARI (MILLENIUM TAXI)
2. Hébergement du site
Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA
3. Conception et réalisation
Mise en ligne du site : 09/01/2024
Yumea : 3 rue Passet - 69007 Lyon
Tél. 04 72 73 19 08
4. Activité réglementée – Transport de personnes
- Numéro d’autorisation de transport :
- Numéro d’immatriculation au registre des exploitants de taxis :
- Zone d’exercice : Lyon
- Tarification et suppléments éventuels :
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, design, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
💡 Contenu du site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment.
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📌 Disponibilité du site
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7. Protection des données personnelles
💾 Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
👤 Données collectées : nom, numéro de téléphone, mail, société, adresse IP
📌 Finalités : Démarchage commercial à votre demande, analyse statistique
📆 Durée de conservation : Ex. 3 ans pour les données marketing, 6 ans pour les factures
🛡 Sécurité : Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les données collectées.
👥 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez les droits suivants :
✅ Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
✅ Droit à la limitation du traitement.
✅ Droit à la portabilité des données.
✅ Droit d’opposition au traitement des données.
✅ Droit de retirer votre consentement à tout moment.
📧 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : el.najib@orange.fr
📌 Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et suivi
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,Najib EL OUAMARI (MILLENIUM TAXI) propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Téléphone]
[E-mail]
[Site web du médiateur]"*
"En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut soumettre gratuitement sa demande au médiateur susmentionné. Il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr"